N° W702006119 - A2EP

Mis à jour le 2018-03-03
Adresse : 2 rue de Vaux
  70700 Frasne-le-Château
Date de création : 2018-02-25
Date de publication : 2018-03-03
Date de déclaration : 2018-02-25
Position : Active
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Objet :

protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages des communes de la Communauté de Communes des Monts de Gy (Angirey, Autoreille, Bourguignon-lès-la-Charité, Bucey-lès-Gy, Charcenne, Choye, Citey, Etrelles-et-la-Montbleuse, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Gy, La Vernotte, La Chapelle-Saint-Quillain, Les Bâties, Lieffrans, Saint-Gand, Vantoux-et-Longevelle, Vaux-le-Montcelot, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellemoz, Velloreille-lès-Choye, Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Etrelles) ainsi que la commune de Vellexon et la commune nouvelle de La Romaine (Greucourt, Pont-de-Planches et Vezet)  ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses  ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites « parcs » éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement  ; s'opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement  ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soient ou non répertoriés ; favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes ; proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères précédents ; coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou les mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer  ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus ;

Déclarant :

17 ROUTE DU CHARME

70700 ETRELLES ET LA MONTBLEUSE