N° W702005219 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE 'SAINT-...

Mis à jour le 2017-01-17
Adresse : Mairie
  70600 Fouvent-Saint-Andoche
Date de création : 1978-08-20
Date de publication : 1978-08-17
Date de déclaration : 1978-08-20
Position : Active
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Objet :

regroupement intercommunale des acca, fouvent-le-bas, fouvent- le-haut, saint andoche et trecourt ; faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la repressiondu braconnage et la destruction des animaux nuisibles

Déclarant :

Mairie

70600 FOUVENT ST ANDOCHE