N° W702005219 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE 'SAINT-...
Mis à jour le 2017-01-17
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:
Mairie
Date de création :
1978-08-20
Date de publication :
1978-08-17
Date de déclaration :
1978-08-20
Position :
Active
Objet :
regroupement intercommunale des acca, fouvent-le-bas, fouvent- le-haut, saint andoche et trecourt ; faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la repressiondu braconnage et la destruction des animaux nuisibles
Déclarant :
Mairie
70600 FOUVENT ST ANDOCHE
