N° W702005156 - ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAI...

Mis à jour le 2015-09-07
  70000 Échenoz-la-Méline
Date de création : 1976-11-20
Date de publication : 1977-01-06
Date de déclaration : 1976-11-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

entretien et gestion des voies et reseaux existant dans le lotissement 'des craies, dit gabillot' dans l'attente que ces voies et reseaux puissent etre classes dans le domaine communal, et apres avoir exige la mise en conformite par le

Déclarant :

70000 ECHENOZ LA MELINE