N° W702005156 - ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAI...
Mis à jour le 2015-09-07
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Date de création :
1976-11-20
Date de publication :
1977-01-06
Date de déclaration :
1976-11-20
Position :
Active
Objet :
entretien et gestion des voies et reseaux existant dans le lotissement 'des craies, dit gabillot' dans l'attente que ces voies et reseaux puissent etre classes dans le domaine communal, et apres avoir exige la mise en conformite par le
Déclarant :
70000 ECHENOZ LA MELINE
