N° W702004973 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIET...

Mis à jour le 2015-08-31

Adresse :	Mairie
	70000 Noidans-lès-Vesoul
Date de création :	1972-12-08
Date de publication :	1972-12-22
Date de déclaration :	1973-05-26
Position :	Active

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Objet :

regrouper pour la defense de leurs interets tous les proprietairesfonciers et les exploitants agricoles de la zone ouest de vesoul qui seront contraints de ceder leurs terrains pour l'urbanisation du district de vesoul

Déclarant :

Mairie

70000 NOIDANS LES VESOUL