N° W702004973 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIET...
Mis à jour le 2015-08-31
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:
Mairie
Date de création :
1972-12-08
Date de publication :
1972-12-22
Date de déclaration :
1973-05-26
Position :
Active
Objet :
regrouper pour la defense de leurs interets tous les proprietairesfonciers et les exploitants agricoles de la zone ouest de vesoul qui seront contraints de ceder leurs terrains pour l'urbanisation du district de vesoul
Déclarant :
Mairie
70000 NOIDANS LES VESOUL
