N° W702004366 - ASSOCIATION DE DRAINAGE DES AGICULT...

Mis à jour le 2015-07-22

Adresse :	Mairie
	70230 Montbozon
Date de création :	1982-04-30
Date de publication :	1982-05-12
Date de déclaration :	1982-04-30
Position :	Active

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Objet :

favoriser le developpement des operations de drainage ou d'assainissement de terres humides dans sa circonscription (zone du plan d'amenagement rural de la moyenne, vallee de l'ognon plus rillans), a l'amenagement des emissaires necessaires

Déclarant :

Mairie

70230 MONTBOZON