N° W702004366 - ASSOCIATION DE DRAINAGE DES AGICULT...
Mis à jour le 2015-07-22
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:
Mairie
Date de création :
1982-04-30
Date de publication :
1982-05-12
Date de déclaration :
1982-04-30
Position :
Active
Objet :
favoriser le developpement des operations de drainage ou d'assainissement de terres humides dans sa circonscription (zone du plan d'amenagement rural de la moyenne, vallee de l'ognon plus rillans), a l'amenagement des emissaires necessaires
Déclarant :
Mairie
70230 MONTBOZON
