N° W702004226 - ASSOCIATION DES CHASSEURS DE BRISE ...

Mis à jour le 2015-06-26

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Mr Jean-Louis Chavane de Dalmassy

70500 Aisey-et-Richecourt

Date de création :

1991-09-02

Date de publication :

1991-09-18

Date de déclaration :

1991-09-02

Position :

Active

Objet :

exercice du droit de chasse sur le lot n°9 de la foret domaniale de darney, tir a l'approche ou en battue du gibier, repression du braconnage, repeuplement du gibier, prise a bail, echange ou cession de tout droit de chasse

Déclarant :

Mr Jean-Louis Chavane de Dalmassy

70500 AISEY ET RICHECOURT