N° W702002878 - ACCA DE MERSUAY
Mis à jour le 2018-08-28
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:
Mairie
Date de création :
1972-08-28
Date de publication :
1972-09-05
Date de déclaration :
2018-08-16
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Déclarant :
Mairie
70160 MERSUAY
