N° W702002592 - BIEN VIVRE A VESOUL ET DANS SON AGG...

Mis à jour le 2015-03-25
Adresse : 2 rue Corvée Bassin
  70000 Pusey
Date de création : 2004-03-17
Date de publication : 2004-04-03
Date de déclaration : 2004-03-17
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer la défense de l'environnement et promouvoir l'amélioration du cadre de vie, ainsi que la maîtrise de l'urbanisation en vue de garantir à la commune de vesoul et son agglomération, qui recouvre le territoire couvert par la communauté d'agglomération de vesoul, un développement harmonieux et équilibré des constructions sur l'ensemble de son territoire

Déclarant :

2 rue Corvée Bassin

70000 PUSEY