N° W702002592 - BIEN VIVRE A VESOUL ET DANS SON AGG...
Mis à jour le 2015-03-25
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Adresse :
2 rue Corvée Bassin
Date de création :
2004-03-17
Date de publication :
2004-04-03
Date de déclaration :
2004-03-17
Position :
Active
Objet :
assurer la défense de l'environnement et promouvoir l'amélioration du cadre de vie, ainsi que la maîtrise de l'urbanisation en vue de garantir à la commune de vesoul et son agglomération, qui recouvre le territoire couvert par la communauté d'agglomération de vesoul, un développement harmonieux et équilibré des constructions sur l'ensemble de son territoire
Déclarant :
2 rue Corvée Bassin
70000 PUSEY
