N° W702000351 - ADOPTE 1 CHAT L211-27
Mis à jour le 2017-12-18
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:
Appartement 21
Adresse :
15 rue de Gerlingen
Date de création :
2009-01-21
Date de publication :
2009-02-07
Date de déclaration :
2017-12-14
Position :
Active
Objet :
améliorer le sort du chat et assurer sa protection par tous les moyens légaux ; sauver les chats (blessés, abandonnés, maltraités) , fournir les soins nécessaires, identifier, stériliser, vacciner et faire adopter sous contrat les plus sociables ; stériliser, identifier, vacciner et proposer à l'adoption le chat sociable ; sociabiliser (dans la mesure du possible) les chatons de moins de 6 mois, les identifier par puce électronique et les proposer à l'adoption (sous contrat rendant obligatoire la stérilisation par l'adoptant) ; stériliser, identifier et reposer sur son territoire d'origine (conformément à l'article l211-27 du code rural) le chat libre non sociable ; conseil « l211-27 » pour aider les communes de haute-saône à la mise en place de leur campagne de stérilisations
Déclarant :
MARCHAL Annie
15 rue de Gerlingen
70000 Vesoul
