N° W702000084 - ACCA DE FRASNE LE CHATEAU
Mis à jour le 2016-10-27
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:
Mairie
Date de création :
1972-08-30
Date de publication :
1972-09-13
Date de déclaration :
2016-10-24
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Déclarant :
Mairie
70700 FRASNE LE CHATEAU
