N° W701002806 - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'ELEC...

Mis à jour le 2014-12-19

Adresse :	La Forge
	70210 Pont-du-Bois
Date de création :	1993-11-26
Date de publication :	1993-12-15
Date de déclaration :	1993-11-26
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

sauvegarde des droits et reglementation de l'utilisation de l'eau de la source du coney, sur sa riviere ainsi que du cours de la saone jusqu'a ormoy. etudier toute question se rattachant a l'eau

Déclarant :

La Forge

70210 PONT DU BOIS