N° W701002806 - ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'ELEC...
Mis à jour le 2014-12-19
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:
La Forge
Date de création :
1993-11-26
Date de publication :
1993-12-15
Date de déclaration :
1993-11-26
Position :
Active
Objet :
sauvegarde des droits et reglementation de l'utilisation de l'eau de la source du coney, sur sa riviere ainsi que du cours de la saone jusqu'a ormoy. etudier toute question se rattachant a l'eau
Déclarant :
La Forge
70210 PONT DU BOIS
