Objet :

étudier et résoudre toutes les questions d'intérêt général ou particulier concernant le négoce des commerçants, industriels et artisans ; s'intéresser à toutes les élections consulaires (tribunaux, chambres de commerce, etc...) soit en invitant les commerçants, industriels et artisans à voter soit en proposant en assemblée générale, suivant le cas, un ou plusieurs candidats ; concourir à la défense des droits des commerçants, industriels et artisans, et de leur faciliter l'exercice du commerce ; resserrer les liens de solidarité mutuelle qui doivent exister entre toutes les branches commerciales et de concentrer les efforts de tous en vue d'un but commun : le développement du commerce et de l'industrie ; intervenir toutes les fois qu'il sera utile, auprès des représentants élus et des autorités compétentes, pour obtenir les réformes législatives ou administratives reconnues nécesaires ; s'opposer par tous les moyens légaux et toutes voies de droit à tout ce qui pourrait être préjudiciable aux affaires commerciales, industrielles et artisanales loyales et légales, de donner à cet effet tous renseignements ou avis et d'adresser tous voeux aux pouvoirs publics directement ou par l'intermédiaire des députés, sénateurs, conseillers généraux, président communautés de communes, etc... ; intenter, grouper, centraliser toutes les poursuites qui, selon la loi et les statuts, devront être faites dans l'intérêt du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ; favoriser, provoquer tout ce qui serait de nature à augmenter la prospérité commerciale de Vauvillers ; s'allier à tout groupement ou fédération commercial de nature à aider et développer la présente union

Déclarant :

Mairie

70210 VAUVILLERS

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