N° W701002521 - UNION DES COMMERCANTS,INDUSTRIELS E...
Mis à jour le 2015-06-24
:
Mairie
Date de création :
1970-06-11
Date de publication :
1970-07-05
Date de déclaration :
2015-06-19
Position :
Active
Objet :
étudier et résoudre toutes les questions d'intérêt général ou particulier concernant le négoce des commerçants, industriels et artisans ; s'intéresser à toutes les élections consulaires (tribunaux, chambres de commerce, etc...) soit en invitant les commerçants, industriels et artisans à voter soit en proposant en assemblée générale, suivant le cas, un ou plusieurs candidats ; concourir à la défense des droits des commerçants, industriels et artisans, et de leur faciliter l'exercice du commerce ; resserrer les liens de solidarité mutuelle qui doivent exister entre toutes les branches commerciales et de concentrer les efforts de tous en vue d'un but commun : le développement du commerce et de l'industrie ; intervenir toutes les fois qu'il sera utile, auprès des représentants élus et des autorités compétentes, pour obtenir les réformes législatives ou administratives reconnues nécesaires ; s'opposer par tous les moyens légaux et toutes voies de droit à tout ce qui pourrait être préjudiciable aux affaires commerciales, industrielles et artisanales loyales et légales, de donner à cet effet tous renseignements ou avis et d'adresser tous voeux aux pouvoirs publics directement ou par l'intermédiaire des députés, sénateurs, conseillers généraux, président communautés de communes, etc... ; intenter, grouper, centraliser toutes les poursuites qui, selon la loi et les statuts, devront être faites dans l'intérêt du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ; favoriser, provoquer tout ce qui serait de nature à augmenter la prospérité commerciale de Vauvillers ; s'allier à tout groupement ou fédération commercial de nature à aider et développer la présente union
Déclarant :
Mairie
70210 VAUVILLERS