N° W701001615 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2014-10-13
Adresse : Mairie
  70800 Bassigney
Date de création : 1972-07-20
Date de publication : 1972-07-30
Date de déclaration : 2004-12-13
Position : Active
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Objet :

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats

Déclarant :

Mairie

70800 BASSIGNEY