N° W701000630 - A.A.P.P.M.A. DE VILLERSEXEL

Mis à jour le 2016-06-29
Adresse : Mairie
  70110 Villersexel
Date de création : 1947-04-19
Date de publication : 1947-05-10
Date de déclaration : 2016-06-29
Position : Active
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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aq

Déclarant :

114 rue du Breuil

70110 VILLERSEXEL