N° W701000495 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2015-06-01
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:
Mairie
Date de création :
1972-06-17
Date de publication :
1972-07-16
Date de déclaration :
2015-05-22
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts de chasseurs
Déclarant :
Mairie
70200 ARPENANS
